Introduction

Bienvenue sur IPTV Suisse. Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre service IPTV, y compris notre site web, nos applications et tous les services associés (collectivement, le "Service").

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser notre Service.

Dernière mise à jour: 01/06/2025

Définitions

"IPTV Suisse", "nous", "notre", "nos" désignent IPTV Suisse Sàrl, une société enregistrée en Suisse.
"Utilisateur", "vous", "votre", "vos" désignent la personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise.
"Contenu" désigne les chaînes de télévision, programmes, films et autres médias accessibles via notre Service.
"Abonnement" désigne les forfaits payants permettant d'accéder au Service pour une période définie.

Inscription et comptes

Pour utiliser certaines fonctionnalités de notre Service, vous devrez créer un compte et fournir certaines informations. Vous acceptez que:

Toutes les informations fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte
Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Vous avez l'âge légal pour conclure un contrat dans votre pays de résidence (au moins 18 ans en Suisse)

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous soupçonnons une violation de ces Conditions.

Abonnements et paiements

Offres d'abonnement

Nous proposons différents forfaits d'abonnement pour accéder à notre Service. Les détails des offres, y compris le prix et les caractéristiques, sont disponibles sur notre site web.

Facturation

En souscrivant à un abonnement, vous nous autorisez à prélever le montant correspondant selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Les frais d'abonnement sont facturés au début de la période concernée et ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. En cas de modification du prix de votre abonnement, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Si vous n'acceptez pas cette modification, vous pourrez résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en nous contactant ou via votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour les périodes d'abonnement non utilisées, sauf disposition contraire prévue par la loi suisse.

Période d'essai

Nous pouvons proposer une période d'essai gratuite pour accéder à notre Service. Vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois de cette offre d'essai. À l'issue de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous l'annulez avant la fin de la période d'essai.

Droits et restrictions d'utilisation

Licence d'utilisation

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre Service à des fins personnelles et non commerciales.

Restrictions

En utilisant notre Service, vous acceptez de ne pas:

Utiliser le Service à des fins commerciales ou publiques
Redistribuer, retransmettre ou diffuser le contenu disponible sur notre Service
Tenter de contourner les mesures techniques de protection du Service
Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service
Utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer nos serveurs ou réseaux
Utiliser le Service pour toute activité illégale ou pour violer les droits de tiers

Nombre d'appareils autorisés

Votre abonnement vous permet d'utiliser le Service sur un nombre limité d'appareils simultanément, comme indiqué dans les détails de votre forfait. Nous nous réservons le droit de limiter ou de restreindre l'accès en cas d'utilisation suspecte ou dépassant les limites raisonnables.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles via notre Service sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus appartiennent à IPTV Suisse ou à nos fournisseurs de contenu.

Notre Service et tous les éléments qui le composent, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, le design, les textes, les graphiques, les logos, les icônes et les images, sont la propriété exclusive d'IPTV Suisse et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, publier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout contenu de notre Service sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits concernés.

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir notre Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne garantissons pas que le Service sera disponible sans interruption ou sans erreur. L'accès au Service peut être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations, des maintenances, l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou services.

La qualité du streaming peut varier en fonction de votre appareil, de votre connexion Internet et de votre localisation. Nous ne garantissons pas une qualité de streaming spécifique pour tous les appareils ou toutes les connexions.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris les heures de disponibilité, le contenu, les fonctionnalités et les exigences matérielles pour l'accès, sans préavis.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant ou via votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si nous croyons raisonnablement que:

Vous avez violé les présentes Conditions
Vous avez créé un risque juridique pour IPTV Suisse ou d'autres utilisateurs
La fourniture du Service n'est plus commercialement viable

En cas de résiliation pour violation des Conditions, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais d'abonnement déjà payés.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IPTV Suisse ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de:

Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service
Toute modification, suspension ou interruption du Service
Tout contenu ou conduite de tout tiers sur le Service
Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre Service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour l'abonnement au cours des douze (12) derniers mois.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou votre utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve de votre droit de recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux dispositions légales applicables.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou en affichant un avis sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, cela constituera votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devrez cesser d'utiliser le Service et résilier votre abonnement.

Dispositions générales

Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et IPTV Suisse concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le Service.

Absence de renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des Conditions dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, ou vos droits et obligations en vertu de ces Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession sans notre consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis.

Conditions d'Utilisation